Termes et conditions

Les conditions générales constituent un ensemble de règles et de directives qu'un utilisateur doit accepter pour utiliser votre site web ou votre application mobile. Elles constituent un contrat légal entre vous (l'entreprise) qui gère le site web ou l'application mobile et l'utilisateur qui y accède.

C'est à vous de définir les règles et les directives que l'utilisateur doit accepter. Vos conditions générales sont un accord juridique qui vous permet de vous opposer à l'utilisation abusive de votre application, d'exclure des utilisateurs et de vous défendre contre les abus potentiels.

Les conditions générales sont également appelées conditions de service ou conditions d’utilisation.

Ce type d'accord juridique peut être utilisé aussi bien pour votre site web que pour votre application mobile. Il n'est pas obligatoire (et même déconseillé) d'avoir des conditions générales distinctes : une pour votre site web et une pour votre application mobile.